Conditions Générales de Vente

Ateliers Maison Réant

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Ateliers Maison Réant
Entreprise exploitée par Gauthier Réant
SIRET : 94827927800022
Adresse : 31 RUE FLORENT EVRARD, 62220 CARVIN
Email : reantgauthierfr@gmail.com

Ci-après dénommé « le Prestataire »

Et toute personne procédant à une réservation d’atelier, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Ateliers Maison Réant.

Les prestations comprennent notamment :

• ateliers de cuisine individuels
• ateliers collectifs
• ateliers enfants
• accompagnement technique culinaire
• soutien CAP cuisine
• interventions culinaires (écoles, entreprises, associations, EHPAD…)

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

Article 3 — Description des prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site internet ou communiquées directement au Client.

Les visuels et photographies présentés sont non contractuels.
Les recettes et contenus peuvent être adaptés en fonction :

• de la saison
• de la disponibilité des produits
• du niveau des participants
• d’éventuelles contraintes alimentaires signalées

Article 4 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs comprennent généralement :

• l’encadrement pédagogique
• les denrées nécessaires à la réalisation des recettes
• le matériel utilisé durant l’atelier

Ateliers Maison Réant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 — Réservation

La réservation peut être effectuée :

• via le site internet
• par email
• par tout autre moyen convenu entre les parties

La réservation devient définitive après validation et paiement.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé :

• par virement bancaire
• via la plateforme de paiement en ligne Indy

Sauf accord contraire, la totalité de la prestation doit être réglée avant la réalisation de l’atelier.

Article 7 — Annulation et report

Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa réservation :

• plus de 48 heures avant l’atelier : sans frais

En cas d’annulation :

• dans les 48 heures précédant l’atelier : 30 % du montant total de la prestation sera facturé

En cas d’annulation dans les 24 heures précédant l’atelier :

• 30 % du montant de la prestation
• le coût des denrées alimentaires engagées pour l’atelier (sur présentation des justificatifs d’achat)

Annulation par le Prestataire

Ateliers Maison Réant se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas :

• de force majeure
• de maladie
• d’impossibilité logistique
• d’inscriptions insuffisantes

Dans ce cas, un report ou un remboursement pourra être proposé.

Article 8 — Déroulement des ateliers

Le Client s’engage à :

• respecter les horaires
• respecter les règles d’hygiène et de sécurité
• suivre les consignes données durant l’atelier

Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion de l’atelier sans remboursement.

Article 9 — Allergies et restrictions alimentaires

Le Client doit informer le Prestataire de toute allergie ou restriction alimentaire avant l’atelier.

Ateliers Maison Réant ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique si l’information n’a pas été communiquée.

Article 10 — Ateliers enfants

Pour les ateliers destinés aux mineurs :

• une autorisation parentale peut être demandée
• les enfants doivent respecter les consignes de sécurité
• les allergies doivent être signalées par les représentants légaux

Les enfants utilisent du matériel adapté sous supervision constante.

Les représentants légaux demeurent responsables du comportement de leur enfant.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du matériel
• de non-respect des consignes
• d’accident résultant d’une faute du participant

Article 12 — Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les ateliers à des fins de communication.

La participation à l’atelier n’implique aucune obligation d’acceptation.
Une autorisation écrite pourra être demandée.
Sans consentement, aucune image identifiable ne sera utilisée.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, recettes, fiches techniques et contenus transmis durant les ateliers sont la propriété d’Ateliers Maison Réant.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.

Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Article 15 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 16 — Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.